3 mai 2023 – Vigilance OGM et la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ) s’unissent pour dénoncer la décision de la ministre Bibeau d’aller de l’avant avec le concept de « transparence volontaire ». Cette mesure permet à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de mettre en marché certaines semences et aliments génétiquement modifiés (GM) sans évaluation gouvernementale. Avec cette annonce, Mme Bibeau revient donc sur sa promesse d’assurer la protection de la certification biologique en allant de l’avant avec le concept de « transparence volontaire » critiqué de toute part.
« Nous sommes contrariés de voir le gouvernement reculer sur sa promesse de protéger la certification biologique et les liens entre le gouvernement et les lobbies de l’agrochimie nous inquiètent. Il s’agit d’un recul majeur qui met en péril l’avenir du secteur agricole biologique », dénonce Thibault Rehn, coordinateur de Vigilance OGM. «Le gouvernement fédéral délègue sa responsabilité quant à l’évaluation et la traçabilité des futures cultures GM sur le marché et nous demande de faire entièrement confiance à l’industrie qui a milité contre la transparence obligatoire».
Rappelons qu’en septembre dernier on apprenait que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) utilisait directement des documents créés par les représentants de l’industrie des pesticides et des OGM comme proposition réglementaire des nouvelles semences OGM validées aujourd’hui.
Les dérogations à la réglementation s’appliquent aux semences GM qui ne contiennent pas d’ADN étranger et aux aliments produits à partir de ces plantes. Ces organismes génétiquement modifiés (OGM) ne seront soumis à aucune procédure d’approbation gouvernementale de la part de Santé Canada ni de l’ACIA, mais pourront être mis sur le marché par les entreprises sans qu’aucune donnée sur leur sécurité ne soit soumise au gouvernement. Ces OGM pourront aussi être mis sur le marché sans que le gouvernement ou le public en soit informé. Toutefois, l’industrie s’est engagée à bonifier son registre afin d’y inclure la technique d’obtention des semences.
« Sans obligation légale, nous craignons que les données d’un registre tenu par l’industrie soient incomplètes ou fausses puisque jusqu’à preuve du contraire, aucune mesure correctionnelle contraignante et aucun processus d’évaluation indépendant ne sont envisagés pour assurer l’intégrité des données », a déclaré Léon Bibeau-Mercier, président de la CAPÉ.
Depuis les consultations de l’ACIA en 2021 pour répondre aux demandes de l’industrie de nombreuses voies s’étaient fait entendre pour dénoncer les dangers de ces modifications. Québec Bio avait ainsi lancé une pétition visant à protéger l’intégrité des aliments biologiques au regard des OGM qui avait récolté plus de 13 000 signatures. Puis ce sont quatre organisations majeures du secteur bioalimentaire québécois : L’Union des producteurs agricoles (UPA), le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), la Filière biologique du Québec (FBQ) et le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui s’étaient prononcés pour exiger une traçabilité complète des semences issues de l’édition génomique, cela sans compter la centaine d’ONG qui dès 2021 exigeaient l’évaluation et une transparence obligatoire de tous les OGM.
Vigilance OGM et la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique demande à la ministre de respecter la volonté de tous ces acteurs en remettant en place le registre public obligatoire de toutes semences GM. De plus, nous demandons l’étiquetage obligatoire du mode d’hybridation sur tout emballage de semences et un programme indépendant de certification des semences non issues du génie génétique avec analyse des taux de contamination aux OGM par un tiers indépendant.
